Mentions Relatives au RGPD

Dernière mise à jour le 10 décembre 2023

Responsable du Traitement

Le traitement des données personnelles est effectué par :

Nom : Le P’tit Observatoire, Association loi 1901

Adresse : 61 rue Alphonse Daudet, 13013 Marseille, France

E-mail : contact@leptitobservatoire.fr

Données Collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’application Le P’tit Observatoire, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Données relatives aux enseignants : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, établissement scolaire.

Données relatives aux élèves : classe, besoins éducatifs particuliers, évaluations pédagogiques.

Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

Permettre le suivi pédagogique des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Faciliter la communication entre les membres de l’équipe éducative.

Améliorer les fonctionnalités de l’application en fonction des besoins des utilisateurs.

Garantir la sécurité et la maintenance technique du service.

Base Légale du Traitement

Les traitements effectués par Le P’tit Observatoire reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d’une mission d’intérêt public : suivi éducatif et accompagnement des élèves.

Consentement : pour la collecte et l’utilisation de données sensibles, avec accord explicite des familles.

Destinataires des Données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

Aux enseignants et personnels éducatifs autorisés, dans le cadre de l’équipe pédagogique.

Aux administrateurs techniques de l’application, strictement dans le cadre de la maintenance ou de l’assistance.

Aucune donnée n’est transférée à des tiers non autorisés ni utilisée à des fins commerciales.

Conservation des Données

Les données des élèves : conservées pendant la durée de leur scolarité + 1 an.

Les données des enseignants : conservées aussi longtemps que le compte utilisateur reste actif.

Les données techniques : conservées pour une durée maximale de 12 mois.

Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès : consulter les données personnelles les concernant.

Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données, sous réserve des obligations légales.

Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.

Droit à la portabilité : récupérer leurs données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer une demande à :
E-mail : contact@leptitobservatoire.fr
Adresse postale : 61 rue Alphonse Daudet, 13013 Marseille, France.

Sécurité des Données

Le P’tit Observatoire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées, notamment :

Chiffrement des données sensibles.

Le code de l’application est hébergé sur des serveurs sécurisés chez Scalingo (France).

Le nom de domaine permettant l’accès à l’application est géré par OVH (France).

Contrôle des accès réservé aux personnels autorisés.

Cookies

Le site et l’application n’utilisent pas de cookies à des fins publicitaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont exemptés de consentement, conformément à la réglementation en vigueur.

Réclamations

En cas de litige ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter ou déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
Site web : www.cnil.fr

Modifications des Mentions RGPD

Le P’tit Observatoire se réserve le droit de modifier ces mentions RGPD à tout moment afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via l’application.