Conditions Générales d'Utilisation pour l'Application "Le p'tit observatoire"

Bienvenue sur l'application de prise de note "Le p'tit observatoire" (ci-après dénommée "l'Application") crée par l'association "Ambition Cité" (association déclarée, immatriculée sous le SIREN 791796501).

L'utilisation de l'Application est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "les CGU"), qui constituent un contrat entre vous et l'éditeur de l'Application.

1. Acceptation des CGU

En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser l'Application.

2. Utilisation de l'Application

L'Application est destinée à la prise de notes objectives et bienveillantes dans un cadre professionnel. Vous êtes autorisé à utiliser l'Application pour votre usage professionnel uniquement et conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Vous ne pouvez en aucun cas revendre, louer, distribuer, reproduire ou exploiter l'Application à des fins commerciales ou non commerciales.

3. Contenu de l'Application

Le contenu de l'Application est la propriété de l'éditeur de l'Application et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, distribuer ou utiliser autrement le contenu de l'Application sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur.

4. Confidentialité

L'éditeur de l'Application respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité disponible sur l'Application.

5.Limitation de responsabilité

L'éditeur de l'Application ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage causé(e) par l'utilisation de l'Application ou de son contenu. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la qualité, la pertinence ou la disponibilité de l'Application ou de son contenu. Vous utilisez l'Application et son contenu à vos propres risques.

6. Modifications des CGU

L'éditeur de l'Application se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur l'Application. Il est recommandé de vérifier régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Résiliation

L'éditeur de l'Application se réserve le droit de résilier votre accès à l'Application à tout moment et sans préavis en cas de violation des CGU ou de la loi applicable.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi applicable en France. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de France.

En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes CGU et vous acceptez d'être lié(e) par ces dernières.