Mentions Relatives au RGPD
Dernière mise à jour le 20 décembre 2024
SOMMAIRE
1. Accès grand public
Responsable du Traitement
Le traitement des données personnelles est effectué par :
Nom : Le P’tit Observatoire, Association loi 1901
Adresse : 61 rue Alphonse Daudet, 13013 Marseille, France
E-mail : contact@leptitobservatoire.fr
Données Collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l’application Le P’tit Observatoire, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
Données relatives aux enseignants : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, établissement scolaire.
Données relatives aux élèves : classe, besoins éducatifs particuliers, évaluations pédagogiques.
Finalités du Traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
Permettre le suivi pédagogique des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Faciliter la communication entre les membres de l’équipe éducative.
Améliorer les fonctionnalités de l’application en fonction des besoins des utilisateurs.
Garantir la sécurité et la maintenance technique du service.
Base Légale du Traitement
Les traitements effectués par Le P’tit Observatoire reposent sur les bases légales suivantes :
Exécution d’une mission d’intérêt public : suivi éducatif et accompagnement des élèves.
Consentement : pour la collecte et l’utilisation de données sensibles, avec accord explicite des familles.
Destinataires des Données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
Aux enseignants et personnels éducatifs autorisés, dans le cadre de l’équipe pédagogique.
Aux administrateurs techniques de l’application, strictement dans le cadre de la maintenance ou de l’assistance.
Aucune donnée n’est transférée à des tiers non autorisés ni utilisée à des fins commerciales.
Conservation des Données
Les données des élèves : conservées pendant la durée de leur scolarité + 1 an.
Les données des enseignants : conservées aussi longtemps que le compte utilisateur reste actif.
Les données techniques : conservées pour une durée maximale de 12 mois.
Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès : consulter les données personnelles les concernant.
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données, sous réserve des obligations légales.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : récupérer leurs données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer une demande à :
E-mail : contact@leptitobservatoire.fr
Adresse postale : 61 rue Alphonse Daudet, 13013 Marseille, France.
Sécurité des Données
Le P’tit Observatoire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées, notamment :
Chiffrement des données sensibles.
Le code de l’application est hébergé sur des serveurs sécurisés chez Scalingo (France).
Le nom de domaine permettant l’accès à l’application est géré par OVH (France).
Contrôle des accès réservé aux personnels autorisés.
Cookies
Le site et l’application n’utilisent pas de cookies à des fins publicitaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont exemptés de consentement, conformément à la réglementation en vigueur.
Réclamations
En cas de litige ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter ou déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
Site web : www.cnil.fr
Modifications des Mentions RGPD
Le P’tit Observatoire se réserve le droit de modifier ces mentions RGPD à tout moment afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via l’application.
2. Accès via le GAR
Objet du traitement
L'association Le P’tit Observatoire, dont le siège social est situé au 61 rue Alphonse Daudet, 13013 Marseille, France, propose une plateforme numérique éducative accessible via le GAR.
Le GAR (Gestionnaire d'Accès aux Ressources) est un service sécurisé d'accès aux ressources numériques pour les collèges, lycées et écoles primaires fourni par le ministère de l’Éducation Nationale.
La plateforme numérique Le P’tit Observatoire s’inscrit dans le cadre du Traitement GAR, placé sous la responsabilité du ministre chargé de l’Éducation Nationale. Les règles applicables par défaut sont celles indiquées dans les mentions d'information RGPD du GAR et sont accessibles à l'adresse : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd
L'identification de l'utilisateur est déléguée au GAR. Le GAR transmet à Le P’tit Observatoire les données suivantes : [UAI] Code établissement ; [IDO] Identifiant opaque ; [idENT] Code projet de l’ENT ; [PRO] Profil ; [DIV] Division(s) ; [GRO] Groupe(s) ; [P_MEL] Email professionnel.
La finalité de cette transmission est la communication des données strictement nécessaires aux accès des élèves et des enseignants à la ressource et à son utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts.
Bases légales et finalité des traitements
La base légale est l’intérêt légitime.
La finalité est la mise à disposition de contenus éducatifs aux utilisateurs dont l'établissement aurait choisi de mettre à disposition la ressource éducative proposée par Le P'tit Observatoire. (Uniquement si l’établissement a sélectionné cette ressource du GAR)
Catégories de données et durée de conservation
Les attributs du GAR sont collectés puis supprimés au début de l'année scolaire suivante (15/11).
Les données de connexion sont conservées sur 12 mois glissants conformément à l’obligation légale. Les données d’usages et de navigation sont conservées puis purgées à la fin de l'année scolaire (15/08). Les données de personnalisation sont conservées puis purgées à la fin de l'année scolaire (15/08). Les données de production et d’évaluation sont conservées puis purgées à la fin de l'année scolaire (15/08).
La transmission, la collecte et le stockage des données citées ci-dessus est obligatoire pour assurer le bon usage de la ressource.
Utilisation des cookies
Le P'tit Observatoire utilise des cookies pour gérer les comptes utilisateurs.
Les données enregistrées par les cookies ne sont EN AUCUN CAS utilisées à des fins commerciales.
Destinataires des données
L'association Le P'tit Observatoire est le destinataire de ces données.
L'association Le P'tit Observatoire a recours à 1 sous-traitant :
Ninja Force (plateforme GAR Ninja). Connexion SSO avec le GAR. Transmission du code UAI de l'établissement scolaire de façon anonyme afin de récupérer les données de l'établissement en question. Données conservées tant que l'utilisateur venant du GAR utilise l'application Le P'tit Observatoire. Purge des données le 15 novembre de l'année suivante si l'utilisateur n'est plus actif.
Les données des utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à d’autres entités que celles citées.
Vos droits : droits d’accès, de rectification et de limitation
Les demandes d’exercice de vos droits peuvent être adressées à Le P’tit Observatoire par voie postale (61 rue Alphonse Daudet, 13013 Marseille, France) ou par voie électronique à contact@leptitobservatoire.fr
Vous pouvez aussi contacter le GAR : cf. https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits et pour transmettre une réclamation au CNIL.
Responsables
Responsable du traitement des données personnelles : ministère de l’Éducation Nationale. cf. https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Éditeur de l’application : Le P’tit Observatoire, Association loi 1901
Siège social est situé au 61 rue Alphonse Daudet, 13013 Marseille, France
Numéro SIREN : 98508731100017
E-mail : contact@leptitobservatoire.fr
Délégué à la protection des données : Anne-Laure JOZON
Directeur de la publication : Valentin Rebeix
